60e législature - 1re session
no. 116Loi modifiant la Loi constituant l’Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Andrea ANDERSON-MASON, c.r.
- Parti progressiste-conservateur
- Fundy-Les-Isles - Saint John-Ouest
Notes
Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.
Cinquième rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 31 mai 2022